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Boîte à outils Impact 2024

Pour vous aider à déposer votre dossier, vous trouverez sur les liens suivants :

  • 1. Les règlements des appels à projets 

 

Le règlement de l'appel à projets "Axe 1"

Le règlement de l'appel à projets "Axe 2"

Le règlement de l'appel à projets "Axe 3 - Impact 2024"

 

 

 

 

 

 

Retrouvez les dates des autres appels à projets et toutes les informations sur le Fonds de dotation Paris 2024 sur le site de Paris 2024

Mentions légales

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (« Paris 2024 ») est une association de droit français dont le siège social est situé 46 rue Proudhon, 93210, Saint-Denis, Paris, France, numéro de téléphone : +33 (0)1 81 20 24 00, numéro de TVA individuel : FR19 834 983 439.

PARIS 2024 est notamment chargé de : 

  • Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; 
  • Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ; 
  • Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 
  • Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport. 

 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris réuniront 15 000 athlètes et 13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 28 sports olympiques et 23 sports paralympiques suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs. 

Propriété : Le site internet Impact 2024, accessible à l’adresse https://aap-impact.paris2024.org/fr/ (ci-après le « Site »), est la propriété de Paris 2024.

Objet : Le Site a pour objet de permettre le dépôt et le traitement de dossiers en dans le cadre des appels à projets qui seront lancés par le Fonds de dotation de Paris 2024.

Siège social : Le siège social de Paris 2024 se situe au 46 rue Proudhon, 93210, Saint-Denis.

Directeur de la publication : Tony ESTANGUET

Hébergement : la mise en place et l’hébergement du Site est assuré par la société Optimy, dont les locaux sont situés 36 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, Belgique

 

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

 

Dernière mise à jour le 26 avril 2021

PREAMBULE

Chaque personne utilisant le Site est tenue de respecter les dispositions suivantes (ci-après les « CGU »), qui régissent ses droits et obligations concernant l’utilisation du Site. Toute personne qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas utiliser le Site.

 

  1. OBJET DES CGU

 

Les CGU ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation du Site, par tout utilisateur.

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable à chaque utilisateur qui utilise le Site.

 

  1. ACCEPTATION DES CGU

Paris 2024 permet à chaque utilisateur d’utiliser le Site, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur doit donc prendre attentivement connaissance de ces CGU et des documents associés (en particulier la Politique de Confidentialité)

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les mentions légales » sur la page de création de compte, chaque utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les CGU ainsi que l’ensemble des documents applicable au dépôt d’un projet accessibles aux onglets « Le règlement des appels à projet » et « Les critères d'évaluation »

Si un Utilisateur n’accepte pas les CGU et les documents listés ci-dessus, il ne peut pas utiliser le Site et, en particulier, soumettre son projet .

Un mineur peut accepter les CGU et être considéré comme un utilisateur uniquement avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs (agissant pour le compte de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale), qui sont garants du respect par l’utilisateur mineur des CGU.

 

  1. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel auront la signification suivante dans les CGU :

 « Compte » : désigne le compte strictement personnel d’un utilisateur, permettant d'accéder aux fonctionnalités de dépôt de projet du Site. Chaque compte correspond à un utilisateur uniquement et nécessite la fourniture d’une adresse email valide et d’un mot de passe pour être créé.

« Données » : désigne les informations concernant l’utilisateur, fournies directement ou indirectement par cet utilisateur, notamment lors de la création de son Compte et de l’utilisation du Site.  L’utilisateur garantit à Paris 2024 qu’il fournit des informations exactes et à jour, en particulier son adresse email, lors de la création de son Compte.

« Propriétés Olympiques » : désigne les dénominations « OLYMPIQUE(S) », « JEUX OLYMPIQUES » et « OLYMPIADE(S) », de même que l'acronyme « JO » et le symbole des Anneaux Olympiques, protégées en France en tant que marques d'usage notoire pour désigner l'événement sportif mondialement connu – les Jeux Olympiques – ainsi que les produits et services afférents à son organisation.

 

  1. ACCES AU SITE

L’utilisateur pourra accéder aux différentes fonctionnalités du Site et, en particulier, déposer son projet, après avoir renseigné son adresse email et un mot de passe, accepté les CGU et reconnu avoir pris connaissance de la politique de confidentialité en cochant les cases correspondantes puis en cliquant sur « Créer mon compte utilisateur ».  

L’utilisateur pourra par la suite se connecter à son Compte à partir de ses identifiants (email et mot de passe). L’Utilisateur s'engage à garder confidentiel son mot de passe dont il est seul responsable, à ne pas le révéler à des tiers et à signaler immédiatement à Paris 2024 toute suspicion de perte ou de divulgation de son mot de passe ou d'utilisation non autorisée de son Compte.

L’utilisateur doit se procurer par ses propres moyens les équipements nécessaires pour accéder au Site.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

Le Site a pour objet de permettre à chaque utilisateur titulaire d’un Compte de répondre aux appels à projets « Impact 2024 » nationaux, régionaux et locaux lancés par Paris 2024 en déposant les documents prévus dans le règlement d’appel à projet correspondant.

 

  1. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques pouvant créer des interruptions de services. Dans de tels cas, Paris 2024 prendra les mesures raisonnables dont il dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

L’utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique Paris 2024 ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site. Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité continue du Site, sauf notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services ou des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, Paris 2024 prendra les mesures raisonnables dont il dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations. Lutilisateur reconnait et accepte que la connexion au Site ou l’accès à son Compte puisse être interrompu ou stoppé à tout moment par Paris 2024.

 

  1. COMPORTEMENT

Chaque utilisateur se doit d’utiliser le Site de de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Paris 2024.

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage et garantit notamment :

  • disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Site et accepter les CGU et documents relatifs aux appels à projets ;
  • avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
  • respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède au Site ;
  • communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de Paris 2024 et des éventuels tiers ;
  • agir de manière conforme à la destination du Site.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :

  • d’utiliser les fonctionnalités du Site à des fins non prévues dans les CGU et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Paris 2024, d’un ou plusieurs autre(s) utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;
  • d’utiliser le Site à des fins illicites ou illégales ;
  • de communiquer à Paris 2024 des informations fausses, usurpées ou erronées ;
  • de télécharger et/ou diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe ;
  • de perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
  • d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur ou un Compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • de perturber, tenter de perturber, interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site ;
  • de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site ou de l'espace réservé à un autre utilisateur, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
  • de nuire à une personne physique ou morale par le biais du Site ;
  • le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) celles relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la protection des données, aux règles d’ordre public relatives aux contenus et informations pouvant être diffusés, au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par voie de télécommunication.

 

  1. OBLIGATIONS A LA CHARGE DE PARIS 2024

Le Site est fourni « en l’état » par Paris 2024, sans aucune autre garantie, notamment en termes de disponibilité, d’accessibilité ou de performance.

Paris 2024 ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et omissions des informations fournis par le Site ou d’une absence de disponibilité du Site. Paris 2024 s’efforce d’exploiter et maintenir accessible le Site mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, le droit à la personnalité et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PARIS 2024.

Par ailleurs les Propriétés Olympiques sont protégées tant par leur propriétaire que par la loi française.

Toutes les marques qui sont référencées sur le Site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de reproduire le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

Paris 2024, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Paris 2024, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Les liens hypertextes mis en place via le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PARIS 2024, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où Paris 2024 ne peut contrôler ces sites, Paris 2024 ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

 

  1. QUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations et résultats fournis sur le Site le sont à titre informatif. Paris 2024 apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

Paris 2024 ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Paris 2024, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Paris 2024 veille à la protection des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs via le Site, dans les conditions définies dans sa Politique de Confidentialité)

 

  1. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, équipements et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter le matériel informatique qu’il utilise pour se connecter au Site.

Paris 2024 décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’utilisateur(s).

La responsabilité de Paris 2024 ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeur touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Paris 2024 ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment :

  • de l’utilisation non conforme, frauduleuse, illicite ou inapproprié du Site par l'utilisateur ;
  • de la consultation ou de l'utilisation du Site et/ou du Compte de l’utilisateur par un tiers à qui l'utilisateur aurait communiqué son mot de passe ou qui aurait eu accès au Compte sans faute de Paris 2024 ;
  • des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des informations fournies par le Site ;
  • de perturbations ou interruptions, bugs et/ou indisponibilité totale ou partielle du Site ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.

D’une manière générale, en aucun cas Paris 2024 ne peut être tenu de réparer les préjudices subis du fait de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

 

  1. BLOCAGE D’ACCES ET FILTRES

Paris 2024 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à un utilisateur l’accès au Site.  Paris 2024 pourra également bloquer l’accès au Site à un utilisateur sans préavis, notamment en cas de manquement de ce dernier aux CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Paris 2024 se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

Paris 2024 peut bloquer ou restreindre l’accès au Site à tout moment s’il estime que le fonctionnement du Site est menacé ou pour réaliser des opérations de maintenance.

 

  1. MODIFICATIONS DES CGU

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de Paris 2024. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU.

Une information sur la mise à jour des CGU sera faite via le Site, suffisamment à l'avance pour permettre à l’utilisateur de supprimer son compte et ses données, le cas échéant.

 

  1. INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

 

  1. CONTACT

Si un utilisateur souhaite contacter Paris 2024 au titre des présentes CGU ou pour toute demande relative au Site, l’adresse suivante doit-être utilisée : [email protected] 

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

 

En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter en priorité Paris 2024 afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.