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Boîte à outils Impact 2024

Pour vous aider à déposer votre dossier, vous trouverez sur les liens suivants :

  • 1. Les règlements des appels à projets 

 

Le règlement de l'appel à projets "Axe 1"

Le règlement de l'appel à projets "Axe 2"

Le règlement de l'appel à projets "Axe 3 - Impact 2024"

 

 

 

 

 

 

Retrouvez les dates des autres appels à projets et toutes les informations sur le Fonds de dotation Paris 2024 sur le site de Paris 2024

Vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

IMPACT 2024

 

Le FONDS DE DOTATION PARIS 2024 collecte et traite plusieurs données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site internet Impact 2024, accessible à l’adresse https://aap-impact.paris2024.org/fr/ (ci-après le « Site »).

 

La confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (les « Personnes concernées ») est importante pour le Fond de dotation Paris 2024 et le Fond de dotation Paris 2024 s’engage à protéger et à préserver la vie privée desdites Personnes concernées.

 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité Impact 2024 ») a pour objet de décrie les mesures mises en œuvre par le Fond de Dotation Paris 2024 pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel (c'est-à-dire de toute information relative à une personne physique identifiés ou identifiable) traitées via le Site.

 

Plus spécifiquement, cette Politique de confidentialité Impact 2024 décrit :

  1. Quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées ?
  2. Pourquoi le Fonds de Dotation Paris 2024 collecte et traite les données à caractère personnel ?
  3. Sur quelles bases juridiques le Fonds de Dotation Paris 2024 traite les données à caractère personnel ?
  4. Qui peut accéder aux données à caractère personnel ?
  5. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
  6. De quels droits dispose une Personnes concernées sur ses données à caractère personnel ?
  7. Comment contacter le Fonds de Dotation Paris 2024 ?
  8. Comment cette Politique de confidentialité Impact 2024 est mise à jour ?

 

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel effectués par le Fonds de Dotation Paris 2024 dans le cadre de l’analyse et du suivi des différents projets déposés sur le Site sont fournies dans le règlement applicable à chaque appel à projet.

 

  1. QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTEES ?

 

Les Personnes concernées peuvent être amenés à communiquer plusieurs types d’informations dans le cadre de leur utilisation du Site, y compris :

  • Des informations permettant de les identifier personnellement, à savoir leur email. Cette donnée est collectée directement auprès de la Personne concernée lors de la création d’un compte sur le Site.
  • Des informations concernant leur connexion à Internet, les terminaux utilisés pour accéder au Site au travers des cookies. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez cliquer ici

 

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Le Fonds de Dotation Paris 2024 ne collecte pas volontairement de données à caractère personnel relatives à des mineurs par l’intermédiaire du Site. Si un utilisateur à moins de 18 ans, son utilisation du Site doit être effectuée uniquement avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, conformément aux dispositions des Mentions Légales du Site.

 

  1. POURQUOI LE FONDS DE DOTATION PARIS 2024 COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Le Fonds de Dotation Paris 2024 Paris 2024 collecte et traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pour les finalités suivantes :

  • Permettre aux Personnes concernées d’utiliser les fonctionnalités du Site ;
  • Développer et améliorer le Site, en particulier en analysant la façon dont les Personnes concernées utilisent le Site.

 

  1. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES LE FONDS DE DOTATION PARIS 2024 TRAITE LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Le Fonds de Dotation Paris 2024 Paris 2024 traite les données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-avant sur la base d’une des bases juridiques suivantes :

  • Une relation contractuelle entre la Personne concernée et Paris 2024. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat (finalité concernée : utiliser les fonctionnalités du Site, au travers de la création d’un compte). Par conséquent, si la Personne concernée ne souhaite pas que Paris 2024 traite ses données à caractère personnel dans ces conditions, Paris 2024 pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec la Personne concernée ou ne sera pas en mesure de lui fournir les produits ou services couverts par ce contrat.
  • Un « intérêt légitime » de Paris 2024 au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (finalité concernée : développer et améliorer le Site). En pareil cas, le Fond de Dotation Paris 2024 tiendra compte des intérêts et droits fondamentaux de la Personne concernée pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

 

  1. QUI PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, Paris 2024 peut donner un accès aux données à caractère personnel relatives aux Personnes concernées aux prestataires techniques informatique du Fond de Dotation Paris 2024 (« sous-traitants » au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel), pour les stricts besoins de leur mission et conformément aux instructions du Fond de Dotation Paris 2024.

 

  1. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Le Fonds de Dotation Paris 2024 conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont initialement collectées. Les délais de conservation sont basés sur les besoins opérationnels du Fonds de Dotation Paris 2024 et les informations concernant les Personnes concernées dont le Fonds de Dotation Paris 2024 n’a plus besoin sont soit rendues anonymes (= de manière irréversible), soit détruites.

 

Le Fonds de Dotation Paris 2024 peut également conserver les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant des périodes plus longues si cela est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales ou pour protéger ses intérêts légitimes.

 

Le Fond de Dotation Paris 2024 a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel stockées et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

 

  1. DE QUEL DROIT DISPOSE UNE PERSONNE CONCERNEE SUR SES DONNÉES ?

 

Conformément à la réglementation sur la protection des données, les Personnes concernées ont le droit d'exercer les droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :

  • Droit d'accès à leurs données à caractère personnel, auquel cas le Fonds de Dotation Paris 2024 leur fournira une copie desdites données ;
  • Droit de rectification à leurs données à caractère personnel, dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit d’obtenir la suppression de leurs données à caractère personnel dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (= droit à l’oubli) ;
  • Droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel (sans que cela affecte la licéité du traitement), lorsque leurs données ont été traitées et collectées sur la base de leur consentement ;
  • Droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du Fonds de Dotation Paris 202, dans la mesure où la situation particulière de la Personne concernée qui en fait la demande le justifie ;
  • Droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, dans les situations visées par le droit applicable ;
  • Droit de recevoir ses données à caractère personnel pour transmission à un tiers ou d'obtenir le transfert de vos Données à caractère personnel à un tiers de votre choix lorsque cela est techniquement possible ;
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation sur la protection des données.

 

La Personne concernée peut envoyer une demande à cet égard à tout moment au Fonds de Dotation Paris 2024 comme indiqué dans la section "COMMENT CONTACTER PARIS 2024 ?"

 

Il se peut que le Fonds de Dotation Paris 2024 ait besoin de vérifier l’identité de la Personne concernée avant de pouvoir donner suite à sa demande. Par ailleurs, l'exercice de ces droits étant soumis à certaines conditions et limitations légales, le Fonds de Dotation Paris 2024 peut être amené à refuser une demande d’une Personne concernée si ces conditions ne sont pas remplies ou si des limitations légales s'appliquent. Enfin, le Fonds de Dotation Paris 2024 peut rejeter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives, qui exigent un effort technique disproportionné (par exemple, l'élaboration d'un nouveau système ou la modification fondamentale d'une pratique existante) ou qui créent un risque pour la vie privée d'autrui.

 

Dans tous les cas, le Fonds de Dotation Paris 2024 s’efforcera de traiter rapidement ces demandes et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois (sous réserve de toute prolongation à laquelle le Fonds de Dotation Paris 2024 a légalement droit). Si le Fonds de Dotation Paris 2024 refuse une demande, le Fonds de Dotation Paris 2024 indiquera les raisons de son refus à la Personne concernée.

 

  1. COMMENT CONTACTER LE FONDS DE DOTATION PARIS 2024 ?

 

Pour exercer ses droits, une Personne concernée peut écrire à l’adresse : [email protected] et y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier de son identité et de sa demande.

 

  1. COMMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ IMPACT 2024 EST-ELLE MISE À JOUR ?

 

Cette Politique de confidentialité Impact 2024 pourra être modifiée par le Fonds de Dotation Paris 2024 au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes du Fonds de Dotation Paris 2024. Les changements figureront sur cette page. Le Fonds de Dotation Paris 2024 invite les Personnes concernées à consulter cette Politique de Confidentialité Impact 2024 régulièrement.

 

Cette Politique de confidentialité Impact 2024 a été mise à jour la dernière fois le 26 avril 2021.